MONTANTS DES CONTRAVENTIONS
Advenant que les règlements ici-bas présenté, ne concorde pas avec la Loi sur les Véhicules Hors Route (LVHR 1.2 et 1.3) ainsi que les Règlements sur les Véhicules Hors Route (RVHR) ces 2 dernières ont préséances.
Références :
La Loi sur les Véhicules Hors Route (V-1.2).
La Loi sur les Véhicules Hors Route (V-1.3).
Les Règlements sur les Véhicules Hors Route (RVHR).
Les Règlements sur les Véhicules Tout-Terrain.
Les Règlements sur la Motoneige (RM).
Les Règlements sur la Signalisation des Sentiers de VHR.
Les Règlements sur les Casques Protecteurs.
Le Code de la Sécurité Routière (CSR).
Guide de la signalisation du MTQ (lien vers la Banque nationale du Québec, il vous est possible de télécharger le document).
Infraction (résumé) Port du casque conducteur. Port du casque passager. Port de lunette de sécurité conducteur. Port de lunette de sécurité passager. Port de chaussures adéquate conducteur. Port de chaussures adéquate passager. | Amende minimum 350,00 $ 250,00 $ 350,00 $ 250,00 $ 350,00 $ 250,00 $ | Frais 150,00 $ 75,00 $ 150,00 $ 75,00 $ 150,00 $ 75,00 $ | Contribution 40,00 $ 40,00 $ 40,00 $ 40,00 $ 40,00 $ 40,00 $ | Autres frais 28,00 $ 28,00 $ 28,00 $ 28,00 $ 28,00 $ 28,00 $ |
