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MONTANTS DES CONTRAVENTIONS USUELLES

  • Circuler sans casque protecteur : 150 $
  • Personne en autorité sur un mineur a permis ou toléré qu'il conduise un VHR : 550 $
  • Propriétaire, gardien ou personne en autorité sur un mineur a permis ou toléré qu'il conduise un VHR sans être titulaire du certificat d'aptitude : 550 $
  • Conducteur de 16 ou 17 ans sur un motoquad sans certificat d'aptitude : 100 $
  • Seul un majeur peut conduire un autoquad : 100 $
  • Conduire sur un chemin public, sauf en cas d'exception prévue par la loi : 150 $
  • Avoir emprunté un chemin public sans être titulaire d'un permis l'autorisant à conduire sur un chemin public : 375 $
  • Avoir circulé en VHR sans détenir une assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $ : 375 $
  • Avoir consommé de l'alcool sur un VHR ou à bord d'une remorque ou d'un traîneau tiré par un VHR : 150 $
  • Circuler sans droit d'accès : 150 $
  • Rétroviseur à gauche, et en plus pour les autoquads rétroviseur central : 150 $
  • Système d'échappement non conforme : 150 $
  • Conducteur d'un VHR, ne s'est pas conformé à une demande d'un agent de surveillance de sentier ou un agent de la paix : 375 $
  • Refus de s'identifier : 375 $
  • Détériorer ou enlever la signalisation : 150 $

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À ajouter à toutes les amendes ci-haut mentionnées, les frais de cour :

  • 150 $ = 150 $ + 70 $ + 26 $, si payé immédiatement.
  • 375 $ = 375 $ + 140 $ + 26 $, si payé immédiatement.
  • 550 $ = 550 $ + 140 $ + 26 $, si payé immédiatement.